Conditions générales (B2B)
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions s'appliquent aux contrats B2B entre Zender Resources Group (ZRG Mineral) et les clients professionnels pour l'utilisation de la plateforme « ZRG Compliance Standard ». Les conditions générales du client ne s'appliquent que si elles ont été expressément convenues par écrit.
1. Champ d'application et prestations
ZRG Mineral fournit une plateforme fermée d'intelligence d'approvisionnement et de conformité : bibliothèque de matériaux, validation documentaire, score ZRG, piste d'audit, terminal de données de marché et intégration API facultative selon la formule. La plateforme n'est pas une place de marché pour des matières premières physiques et ne crée pas de contrats d'achat de minéraux entre ZRG et le client.
2. Formation du contrat et admission
Le contrat est conclu par : (a) la demande du client via le formulaire d'onboarding, (b) l'approbation par ZRG (statut « approved »), (c) l'activation après paiement de la première facture (statut « active »). ZRG peut refuser les demandes sans indication de motif (plateforme B2B fermée).
3. Prix et paiement
Tous les prix affichés sur le site web sont des prix nets en euros, majorés de la TVA applicable (actuellement 19 % en Allemagne), sauf indication contraire. Les tarifs Enterprise sont fixés individuellement sur devis. La facturation est mensuelle via facture Stripe. Délai de paiement : 14 jours à compter de la date de facture, sauf accord contraire. ZRG peut suspendre l'accès en cas de défaut de paiement.
4. Droits d'utilisation et obligations
Le client reçoit un droit d'utilisation non cessible et non exclusif pour la durée du contrat. Le nombre d'utilisateurs et les validations mensuelles dépendent de la formule choisie. Le client doit garder ses identifiants confidentiels et n'utiliser les documents téléversés que dans le cadre de ses obligations légales de diligence raisonnable. Le partage de l'accès à la plateforme avec des tiers extérieurs à l'entreprise est interdit.
5. Responsabilité et garantie
ZRG fournit la plateforme avec le soin d'un commerçant prudent. Les données de marché, scores de risque et extractions par IA constituent uniquement une aide à la décision et ne remplacent pas la diligence raisonnable propre du client. La responsabilité est illimitée en cas d'intention, de négligence grave et de dommages corporels. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée à la violation d'obligations contractuelles essentielles et aux dommages typiques prévisibles. La responsabilité pour perte de profit et dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi.
6. Durée et résiliation
La durée minimale est d'un mois à compter de l'activation. Le contrat se renouvelle mensuellement, sauf résiliation avec un préavis de 30 jours pour la fin du mois. La résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangée. À la fin du contrat, les données client sont supprimées ou exportées conformément à la politique de confidentialité.
7. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique pour les commerçants est Sarrebruck (Saarbrücken), dans la mesure permise. Si certaines dispositions sont invalides, les autres restent en vigueur. La version en vigueur est publiée sur https://www.zrgmineral.com/fr/agb